ArticleR172-3. Modifié par Décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 - art. 1. Pour les constructions de bùtiments d'une surface inférieure à 50 m2 et pour les extensions de bùtiments d'une surface inférieure à 150 m2 les dispositions de la section 2 du présent chapitre s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2022. A compter du 1er janvier
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ï»żJesouhaitais investir sur lâautre partie de la parcelle, en demandant 2 permis de construire soit 2 fois 2 villas. DâaprĂšs la mairie, il faut impĂ©rativement que je passe par un architecte, car câest soit disant 150m2 par parcelle, au de la il faut faire appel Ă un architecte, de meme, les surfaces de plancher additionnĂ©es des 2 permis dĂ©passent les 150m2 (câest Ă dire
Essonne: le permis de construire de la mosquĂ©e de Longjumeau signĂ©. Depuis plus de 20 ans, les membres de lâassociation CSCIL planchent sur
PERMISVOITURE (B) Vous pouvez conduire les vĂ©hicules Can-Am On-Road en France avec un permis de conduire (B) en remplissant les conditions suivantes : âą Vous avez 21 ans ou plus si vous avez obtenu le permis B aprĂšs le 19 janvier 2013, âą Vous ĂȘtes titulaire de cette catĂ©gorie de permis depuis au moins deux ans, âą Vous avez suivi la
Jai donc dĂ©poser un permis de construire avec la maison en limite de propriĂ©tĂ© donc sur cette servitude mais je nâest pas mit de fenĂȘtre de ce coter, aucunes ouverture. je voulais savoir si jâavais quand mĂȘme le droit de construire sur ma servitude de vue indiquer sur mon plan de division sans fenĂȘtre ou si je nâavais pas le droit de construire ainsi je devrai me mettre a 3 m
F PERSEHAYE. La République mande et ordonne au ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2. N° 14NT00587.
TgzEE. srgnq9685n.pages.dev/213srgnq9685n.pages.dev/27srgnq9685n.pages.dev/59srgnq9685n.pages.dev/183srgnq9685n.pages.dev/359srgnq9685n.pages.dev/170srgnq9685n.pages.dev/251srgnq9685n.pages.dev/187
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